Déclaration de protection des données

Version du : 20.12.2023

Les informations suivantes ont pour but de vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, et nous ne les traitons que conformément aux dispositions légales. Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Bases juridiques

La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPDrév). L’application desdites lois dépend toutefois du cas d’espèce.

2. Responsable du traitement des données

Est responsable du traitement des données sur notre site Internet

KartellCulturel
Untergasse 21
2502 Biel

Voici comment nous contacter pour toute question relative à la protection des données :
info@kartellculturel.ch
032 342 21 21

3. Hébergement du site Internet

Hostpoint SA
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
www.hostpoint.ch

Vous trouverez des informations concernant la protection des données de l’hébergeur via le lien suivant :
https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz

4. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.

Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur :

  • adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet) 
  • date et heure de la requête de navigateur
  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.

Pour plus d'informations sur les données de connexion collectées, veuillez consulter notre fournisseur d'hébergement du site internet ici : https://support.hostpoint.ch/fr/administration/rgpd/questions-frequentes-sur-rgpd/quelles-sont-les-donnees-de-vos-visiteurs-toujours-traitees-par-hostpoint

5. Cookies, suivi et services de tiers

Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de rendre la visite plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont automatiquement déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (cookies de session). D'autres cookies (appelés cookies permanents ou durables) restent sur votre ordinateur pendant un certain temps et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite, même si nous ne savons pas qui vous êtes.

Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Google Fonts

Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.

Lors de l’utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour les navigateurs qui ne prennent pas en charge Google Fonts, les contenus sont affichés dans une police standard.

Google Invisible reCAPTCHA

Afin d’optimiser la fonctionnalité de notre site Internet et de le protéger contre les cyber-attaques, nous utilisons Google Invisible reCAPTCHA. Google Invisible reCAPTCHA est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Cet outil nous aide à vérifier si notre site a été consulté par un être humain ou par un robot ou un logiciel de spam. Il analyse par exemple l’utilisation de la souris et du clavier et utilise entre autres les données de connexion mentionnées au ch. 4. Sur la base du profil d’utilisation ainsi établi, l’outil décide si la consultation de la page est le fait d’un être humain ou d’un robot. Lors de ce processus, une connexion est établie automatiquement avec Google. En tant que fournisseur de ce site Internet, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Maps

Nous utilisons le service de cartographie Google Maps sur ce site Web. Nous utilisons ce service afin de vous offrir une présentation attrayante de notre contenu et pour faciliter l'accès aux lieux indiqués sur le site Web. Les cartes sont intégrées via API ou iframe. 

Google Maps est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après: «Google»). Pour utiliser la fonction Google Maps, votre adresse IP doit être collectée. En outre, selon la carte, il est possible que Google enregistre des cookies et d'autres informations sur les appareils des utilisateurs et que Google y accède. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En tant que fournisseur du présent site Web, nous n'avons aucune autorité sur cette transmission de données. Bien que nous supposions que les informations partagées via Google Maps ne sont pas des données personnelles pour Google, il se peut que ces données permettent de remonter à l'identité des visiteurs à des fins propres. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d'ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6. Formulaire de contact

Nous utilisons sur ce site des formulaires de contact un formulaire de contact qui vous permet de prendre contact avec nous ou de vous abonner à la newsletter. Les données personnelles collectées dans les formulaires sont enregistrées localement chez nous afin que nous puissions traiter votre demande. Les données sont enregistrées exclusivement à cette fin et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

7. Newsletter

Nous proposons une newsletter sur notre site web. Lors de l'inscription à la newsletter, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide ainsi que d'informations nous permettant de vérifier si cette adresse e-mail vous appartient effectivement (ou si vous êtes autorisé à utiliser cette adresse e-mail). Ces données nous permettent en outre de vérifier si vous acceptez de recevoir la newsletter. Les données ainsi collectées sont enregistrées localement chez nous et utilisées exclusivement pour le processus d'inscription à la newsletter.

Mailchimp

Pour l'envoi et l'analyse de l'utilisation de la newsletter, nous utilisons les services de MailChimp. MailChimp est proposé par Rocket Science Group LLC, dont le siège est à Atlanta (États-Unis). Les données que vous nous communiquez pour recevoir la newsletter sont enregistrées sur des serveurs situés aux États-Unis. MailChimp dispose d'une certification selon le Privacy Shield Framework UE-US et le Swiss-US Privacy Shield Framework. Il s'agit d'accords entre l'Union européenne (UE), respectivement la Suisse, et les Etats-Unis, qui visent à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données aux Etats-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que ces accords ont été déclarés invalides ou inappropriés par la plus haute cour de justice de l'UE (CJUE) ainsi que par l'autorité suisse de protection des données.

Vous trouverez des informations détaillées concernant les directives de protection des données de MailChimp sous le lien suivant : https://mailchimp.com/de/legal/terms/. Vous trouverez également des détails sur le transfert de données depuis l'UE et la Suisse en cliquant sur le lien suivant : https://mailchimp.com/de/help/mailchimp-european-data-transfers/

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

8. Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux ch. 4 à 7, en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l’étranger), est expressément exclue.

9. Durée de conservation des données personnelles

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

11. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données

Le droit d’accès prévu aux art. 8 et 9 LPD donne à toute personne, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à l’exploitant du présent site Internet si des données la concernant sont traitées. Ce droit constitue le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et, si nécessaire, en exiger la rectification. Vous pouvez également demander à tout moment l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

En règle générale, l’exercice de tels droits requiert que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 2.

Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

12. Modifications

Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.

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